L'intelligence artificielle générative s'est imposée en quelques années comme un outil de travail incontournable dans de nombreuses professions, y compris dans le monde juridique.
Mais une décision du tribunal de l'entreprise de Liège du 31 mars 2026 vient rappeler, à juste titre, que la rapidité n'excuse pas la négligence. Un avocat liégeois s'est vu infliger une amende de 500 € pour avoir déposé des conclusions truffées de sources juridiques inventées de toutes pièces par une IA, sans jamais en vérifier l'exactitude.
1. Les « hallucinations » : une réalité méconnue aux conséquences bien réelles
Les spécialistes de l’IA désignent sous le terme d'« hallucinations » le phénomène par lequel un modèle de langage génère des informations fausses avec une apparence totale de vraisemblance.
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Dans le contexte juridique, cela se traduit concrètement par des références à des décisions de justice qui n'ont jamais été rendues, à des articles de loi qui n'existent pas, ou à des auteurs qui n'ont jamais écrit ce qui leur est attribué.
Le problème n'est pas que l'IA se trompe — tout outil peut commettre des erreurs. Le problème est que l'IA se trompe avec assurance : elle formule ses inventions dans le style exact d'une référence juridique authentique, avec des numéros de rôle, des dates, des noms de juridictions et des extraits de motifs. Pour un avocat pressé ou insuffisamment averti, le résultat est indiscernable d'une vraie source.
Ce n'est pas un risque hypothétique. Des cours et tribunaux belges ont d'ores et déjà sanctionné, à plusieurs reprises, des usages abusifs de l'intelligence artificielle. La cour d'appel d'Anvers a ainsi condamné un avocat à 25.000 € pour avoir soumis des conclusions fondées sur une jurisprudence inexistante et des sources juridiques inventées de toutes pièces, qualifiées par la cour d'« arguments incohérents, totalement hors de propos et sans pertinence ». La cour d'appel de Gand a, elle aussi, été confrontée à des conclusions fantaisistes générées par l'intelligence artificielle dans un dossier de droit familial.
2. La décision liégeoise : une confirmation de cette tendance à la répression
La décision rendue récemment par le tribunal de l'entreprise de Liège s'inscrit dans cette tendance de fond. Un avocat liégeois avait déposé des conclusions contenant des références jurisprudentielles et des sources juridiques générées par une intelligence artificielle, sans procéder à la moindre vérification de leur authenticité.
Le tribunal a donc prononcé à son encontre une amende de 500 €.
Si le montant peut paraître modeste au regard de la condamnation anversoise, le message est identique : l'utilisation de l'IA ne constitue pas une excuse pour déposer des pièces inexactes devant une juridiction. L'avocat reste personnellement et intégralement responsable du contenu de chacune de ses écritures, quels que soient les outils utilisés pour les produire.
3. Les obligations déontologiques de l'avocat à l'ère de l'IA
Le cadre déontologique applicable aux avocats belges impose depuis toujours une obligation de compétence, de diligence et de loyauté envers les juridictions.
En janvier 2025, avocats.be a publié des guidelines spécifiques sur l'utilisation de l'IA par les avocats, qui encadrent cette pratique dans le respect des principes déontologiques. Ces lignes directrices rappellent avec force que l'avocat qui signe une pièce certifie implicitement en avoir vérifié le contenu. Il ne peut se retrancher derrière la technologie pour se délier de cette responsabilité.
Le Barreau de Bruxelles francophone est allé plus loin en élaborant une charte et une clause contractuelle destinées aux clients, afin de baliser les conditions d'utilisation de l'IA dans le traitement de leurs dossiers. Cette initiative illustre la prise de conscience croissante de la profession quant aux risques spécifiques que comporte l'utilisation non contrôlée de ces outils.
4. Un phénomène mondial
La Belgique n'est pas seule face à ce défi. Dans le monde, on estime actuellement plus de 1.600 cas de décisions judiciaires impliquant des hallucinations de l'IA dans des pièces de procédure. Les États-Unis dominent ce classement peu enviable avec plus de 1.100 cas recensés, mais l'Europe n'est pas épargnée.
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Les sanctions prononcées à travers le monde témoignent d'une sévérité croissante. Aux États-Unis, des avocats ont été frappés d'amendes dépassant 100.000 dollars, radiés de certaines juridictions ou contraints de suivre des formations obligatoires. En France, une dizaine d'avocats ont déjà été sanctionnés pour avoir cité des jurisprudences inventées par l'IA.
Cette tendance globale confirme que les juridictions entendent traiter ce comportement comme une faute professionnelle grave, et non comme une simple maladresse technique.
