La soi-disant « taxe Caïman » est une mesure fiscale belge (appelée « impôt transparence ») en vigueur depuis 2015, visant à taxer certaines constructions juridiques étrangères détenues par des résidents belges.
Cette mesure vise spécifiquement à lutter contre l’évasion fiscale en créant de la transparence sur les patrimoines détenus via des entités étrangères. Le champ d’application de cette taxe a été modifié plusieurs fois, notamment le 22 décembre 2023, et sera probablement à nouveau ajusté prochainement.
Un des points de discussion récurrents est de savoir si des structures immobilières françaises telles que la Société Civile Immobilière (SCI) entrent dans le champ d’application de cette taxe Caïman pour les contribuables belges, qu’il s’agisse de personnes d’origine française ayant déménagé en Belgique pour diverses raisons (optimisation fiscale, escale vers Monaco, etc.) ou de résidents belges classiques possédant une résidence secondaire en France.
Bien qu’une SCI soit une structure courante et légitime en France pour la gestion de biens immobiliers, elle peut parfois engendrer des risques fiscaux lorsqu’elle est utilisée par des contribuables belges.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une société française dotée de la personnalité juridique (souvent) sans activité commerciale réelle, utilisée principalement pour détenir ou gérer des biens immobiliers. En principe, elle est fiscalement transparente en France, ce qui signifie que ses revenus sont directement imputés à ses associés proportionnellement à leur participation.
Applicabilité de la taxe Caïman
La taxe Caïman part du principe que certaines « constructions juridiques » sont réputées fiscalement transparentes, ce qui entraîne l’imposition directe en Belgique du bénéficiaire effectif sur les revenus de l’entité comme s’il les avait perçus lui-même. Selon la loi, cela inclut les trusts, certaines sociétés étrangères, les fondations étrangères, ainsi que d'autres entités sans personnalité juridique ou bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.
Selon le Ministre des Finances, la SCI entrerait également dans ce champ d’application à partir du 1er janvier 2024 (pertinent donc pour la déclaration 2025), mais peu d’explications ont été fournies sur le pourquoi et le comment. Cette position ne peut cependant pas être suivie sans nuance : une SCI ne pourra être qualifiée de construction juridique que si elle ne satisfait pas à la condition de taxation minimale (le « test de 1 % »), calculé selon les principes fiscaux belges. Sans entrer dans les détails, cela signifierait en pratique que si le bien immobilier n’est pas loué mais mis gratuitement à disposition des associés ou de leurs proches, l’administration fiscale pourrait chercher à qualifier la SCI de construction juridique transparente.
Risques pour les contribuables belges
Le principal risque est que les associés belges d’une SCI, malgré l’existence de conventions préventives de double imposition prévoyant souvent une exonération en Belgique des plus-values réalisées en France sur des actions ou biens immobiliers, pourraient soudainement être soumis à un impôt de 30 % sur les dividendes.
Le nouveau projet de taxe Caïman prévoit également une « exit tax » qui, en termes simples, consiste à imposer le fondateur d’une construction juridique lorsqu’il transfère son domicile fiscal à l’étranger: l’administration fiscale considérera ce départ comme une distribution fictive des plus-values latentes de la construction juridique, même si rien n’est effectivement vendu ou distribué !
Vigilance et réactivité requises
La législation autour de la taxe Caïman est complexe et en constante évolution, avec des positions administratives peu claires et des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Tous les textes ne sont pas encore définitifs à ce jour et il est donc essentiel de suivre les évolutions de près afin d’ajuster ou d’optimiser les structures existantes ou futures, ainsi que les situations familiales.
Cela concerne non seulement les personnes physiques détenant un bien immobilier en France via une SCI, mais aussi un ensemble d’autres structures populaires désormais concernées par la taxe Caïman, telles que la fondation néerlandaise de type STAK ou les « fonds dédiés » (par exemple, SICAV luxembourgeoises ou leurs compartiments).
Pour ces structures traditionnelles, il existe souvent des alternatives nouvelles ou locales ne tombant pas sous le coup de la taxe Caïman, et qui méritent donc une attention accrue pour l’avenir.
Des conseils juridiques et fiscaux spécialisés sont indispensables pour la mise en place et la gestion de telles structures. Le non-respect des obligations de déclaration ou une mauvaise évaluation des conséquences fiscales peut entraîner des surprises désagréables et des sanctions financières. Vanbelle Law Boutique vous offre le savoir-faire et l’expérience que vous méritez pour trouver la solution qui vous convient.
