Chaque année, de nombreux Belges rédigent un testament, avec ou sans l’aide d’un notaire, afin de favoriser un membre de la famille ou un ami proche après leur décès. Mais la vie ne s’arrête pas après la rédaction d’un testament.
Que se passe-t-il si une personne, qui lègue tout à son frère, rencontre un nouvel amour ? Le testament reste-t-il alors pleinement valable ? Un testament est-il immuable ? Dans ce blog, nous apportons quelques éléments de réponse.
Les Trois Formes De Testaments
En Belgique, il existe trois formes de testaments. Tout d’abord, le testament olographe : il est entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Bien qu’aucun témoin ne soit requis et que cette forme soit économique, elle comporte aussi des inconvénients : risque de perte, imprécisions juridiques, force probante plus faible.
Ensuite, le testament authentique : ici, le testateur dicte ses volontés au notaire en présence de deux témoins. Le notaire les formalise dans un acte juridiquement correct, qu’il lit ensuite à haute voix et que toutes les parties signent. Cette forme est plus coûteuse, mais elle offre des avantages importants : pas de risque de perte, conservation par le notaire, et très peu d’erreurs juridiques.
Enfin, le testament international : utile lorsqu’il existe des éléments transfrontaliers dans la succession — par exemple, si le testateur possède des biens dans plusieurs pays.
Un Testament Peut Toujours Être Révoqué
Un testament est un instrument juridique flexible et peut être révoqué à tout moment. En cas de conflit avec un fils, une fille, un ami ou une amie, il peut être facilement modifié. Pour un testament olographe, il suffit d’en rédiger un nouveau. Pour un testament authentique, il faut retourner chez le notaire. Il est important de noter qu’un testament n’est pas un contrat nécessitant le consentement de tiers : il reflète uniquement la volonté personnelle du testateur.
La Disparition De La Cause — Et Alors ?
Mais que se passe-t-il si vous oubliez de modifier votre testament alors que votre situation a changé ? Considérons l’exemple suivant :
Pierre, 85 ans, ne peut plus vivre seul. Aucun lit n’étant disponible en maison de repos, son ami Diego et l’épouse de ce dernier, Émilie, lui proposent de l’héberger provisoirement. En signe de gratitude, Pierre décide de leur léguer tous ses biens par testament. Il vivra quatre ans chez eux.
À son décès, son neveu Joseph découvre que Pierre leur a légué l’ensemble de sa succession. Mais il y a un problème : Diego et Émilie auraient fait cautionner Pierre pour un prêt auto, mis plusieurs factures à son nom, et l’auraient gravement négligé — au point que la maison de repos ait constaté un état de dénutrition. Pourtant, Pierre n’a jamais modifié son testament.
Dans une affaire similaire, la Cour de cassation a récemment jugé — pour la première fois — qu’un testament pouvait être annulé, sous certaines conditions, lorsque la cause du testament a disparu. Trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- La cause du testament a disparu.
La "cause" est la raison décisive de la rédaction du testament. Dans le cas de Pierre, c’était sa reconnaissance pour les soins reçus. Puisqu’il n’a pas été bien traité, cette cause a disparu.
- La disparition de la cause est indépendante de la volonté du testateur.
Pierre n’a pas choisi d’être maltraité. Cette condition est donc remplie.
- La disparition de la cause est intervenue avant le décès.
La négligence ayant eu lieu de son vivant, cette condition est aussi remplie.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, la justice peut annuler le testament.
Conclusion
Un testament reflète la volonté du testateur à un moment donné de sa vie, mais les circonstances peuvent évoluer de manière radicale. Il est donc conseillé de réévaluer régulièrement les dispositions testamentaires, de préférence en concertation avec votre avocat.
Vous pensez qu’un membre de votre famille décédé a laissé un testament qui ne correspondait plus à sa volonté réelle ? Le cabinet Vanbelle Law Boutique est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Nous veillons à ce que les dernières volontés de votre proche soient respectées de manière équitable et légale.
