L'affaire de Samir Nasri (ex-footballeur international) défraie la chronique depuis quelques semaines, et elle mérite davantage qu'un simple fait divers sportif.
Elle illustre, avec une acuité rare, un phénomène qui touche désormais tous les contribuables qui prétendent avoir transféré leur domicile fiscal à l'étranger : l’impact grandissant des preuves numériques dans les contrôles fiscaux.
Les faits
Samir Nasri, ancien international français passé par l'Olympique de Marseille, Arsenal et Manchester City, se déclare officiellement résident fiscal aux Émirats arabes unis, territoire à fiscalité quasi nulle pour les personnes physiques.
Retraité des terrains depuis 2021, il exerce aujourd'hui une activité de consultant pour Canal+, ce qui le conduit à des passages réguliers sur le sol français.
C'est précisément ce point qui pose problème.
Le fisc français a conduit un contrôle approfondi de sa situation fiscale. Pour établir que le centre de vie réel de l'ex-joueur se situe à Paris et non à Dubaï, les agents de l'administration ont utilisé une méthode pour le moins inattendue : l'analyse de ses données de livraison de repas à domicile.
Le résultat est sans détour : au cours de la seule année 2022, Nasri aurait passé plus de 212 commandes Deliveroo livrées à des adresses parisiennes, soit une fréquence de près de quatre commandes par semaine tout au long de l'année.
Le fisc lui réclame aujourd'hui plus de 5,5 millions d'euros, incluant les arriérés d'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière, majorés de pénalités pour intention frauduleuse. L'administration considère en effet que l'expatriation à Dubaï constituait un montage artificiel, dès lors que l'essentiel de sa vie professionnelle, sociale et domestique se déroulait en France.
L’enjeu juridique : où se trouve vraiment la résidence fiscale ?
En droit fiscal, la résidence ne se confond pas avec l'adresse déclarée ou l'inscription dans un registre étranger. Elle se détermine à partir d'un faisceau d'éléments de fait.
En France, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle a en France son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle y exerce une activité professionnelle principale, ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques. Il suffit qu'une seule de ces conditions soit remplie.
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En Belgique, le principe est analogue : l'article 2, §1er, 1° du CIR 1992 soumet à l'impôt des personnes physiques toute personne physique ayant établi en Belgique son domicile fiscal ou le siège de sa fortune. Le domicile fiscal est l'endroit où l'intéressé a établi le centre essentiel de ses intérêts vitaux, privés et professionnels. La Cour de cassation belge a constamment rappelé que cette notion est une notion de fait, appréciée globalement, et non une simple question d'inscription administrative. La nationalité, pour sa part, est sans incidence dans les deux pays.
La preuve de la résidence résulte donc d'un ensemble concordant d'indices : durée des séjours, présence de la famille, logement, comptes bancaires, activité professionnelle, consommation d'énergie, abonnements divers... Aucun élément n'est décisif à lui seul. C'est l'image d'ensemble qui compte.
Ce que l’affaire Nasri enseigne
Ce qui est nouveau dans l'affaire Nasri, ce n'est pas le principe du faisceau d'indices — il est connu de longue date —, mais la nature des indices utilisés.
Jusqu'à récemment, les contrôles de résidence reposaient sur des éléments relativement classiques : relevés de passages aux frontières, factures d'hôtels, présence de la famille dans le pays, comptes bancaires, contrats de travail. L'administration devait souvent reconstituer les faits à partir de documents épars, parfois difficiles à obtenir.
L'économie numérique a tout changé. Nos modes de vie quotidiens génèrent aujourd'hui des données horodatées, géolocalisées et conservées de manière automatique par les plateformes que nous utilisons.
Une commande Deliveroo enregistre non seulement l'heure et l'adresse de livraison, mais elle constitue aussi la preuve d'une présence physique à cet endroit, à ce moment précis. Multiplié par 212 livraisons sur une année, cet historique dessine un calendrier de présence bien plus précis que n'importe quelle déclaration administrative.
Les autorités fiscales y ont vu une opportunité. À l'heure de l'échange automatique d'informations financières entre États et de l'accès facilité aux données détenues par les plateformes, l'argument du simple passage touristique devient de plus en plus difficile à tenir lorsque les données numériques racontent une tout autre histoire.
L'affaire Nasri n'est pas un cas isolé. Elle s'inscrit dans une tendance structurelle : les administrations fiscales européennes disposent aujourd'hui d'outils de plus en plus performants (souvent avec l’aide de l’IA) pour reconstituer la résidence réelle des contribuables, indépendamment de leurs déclarations formelles.
Pour tout contribuable envisageant un transfert de résidence — ou ayant déjà opté pour une résidence à l'étranger — la leçon est simple : la cohérence entre la situation déclarée et la réalité quotidienne n'est plus une option, c'est une condition de survie fiscale. Le fisc ne reculera devant rien et se montrera de plus en plus créatif pour prouver où vous vivez vraiment.
La question de la résidence fiscale est l'une des plus lourdes de conséquences en droit fiscal international. Qu'il s'agisse d'anticiper un départ à l'étranger, de sécuriser une situation existante ou de répondre à une demande de l'administration, Vanbelle Law Boutique accompagne ses clients avec une approche sur mesure, alliant rigueur juridique et connaissance approfondie des pratiques administratives belges et internationales.
