Imaginez : vous réservez un vol de Bruxelles à Lisbonne, mais à votre arrivée à l’aéroport, vous êtes confronté à une annulation imprévue ou à un retard de plusieurs heures. Quels sont vos droits ?
Pour de nombreux passagers, le Règlement sur les droits des passagers (Règlement (CE) n° 261/2004) reste une notion abstraite. Même en dehors de ce cadre européen, une indemnisation peut parfois être obtenue lorsque le dommage est manifestement plus important.
Le Règlement sur les passagers : pour qui et où ?
Le Règlement ne s’applique pas en tout temps ni en tout lieu. Il concerne les vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’UE, quel que soit le transporteur aérien, européen ou non. Il couvre également les vols en provenance d’un pays tiers à destination de l’UE, à condition que la compagnie dispose d’une licence communautaire.
Tout passager, quelle que soit sa nationalité, est protégé par ce règlement. Il existe toutefois quelques exceptions : les billets gratuits ou à tarif fortement réduit qui ne sont pas proposés au public en sont exclus. De même, le règlement s’applique uniquement aux aéronefs motorisés à voilure fixe – les hélicoptères sont donc exclus. En outre, il vise principalement le transporteur aérien effectif, mais s’applique également aux voyages à forfait lorsque l’annulation ou le retard est directement lié au vol.
Tous les vols ne se valent pas
Le Règlement protège les passagers en cas d’annulation ou de retard important, mais il ne définit pas précisément ce qu’est un « vol ». Supposons que vous réserviez un aller-retour ou un trajet avec escale : s’agit-il d’un seul vol ou de plusieurs ? La réponse dépend de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans le célèbre arrêt Schenkel, un passager avait voyagé de Düsseldorf à Manille, avec une escale à Dubaï, puis un vol retour vers l’Allemagne. Le vol retour fut annulé pour raisons techniques, et il ne put repartir que deux jours plus tard. Il réclama une indemnisation au titre du Règlement, mais la compagnie aérienne soutint qu’il s’agissait de deux vols distincts et qu’elle n’était donc pas tenue de payer.
La CJUE a jugé qu’un vol n’est pas la même chose qu’un voyage complet. Un voyage peut comprendre plusieurs vols, chacun choisi séparément par le passager. Concrètement, un aller-retour comprend donc deux vols distincts, même s’ils font partie d’une seule réservation. Cela évite que les passagers soient désavantagés lorsque seule une partie de leur trajet est annulée ou retardée.
Trois droits fondamentaux : assistance, prise en charge et indemnisation
Lorsqu’un vol est annulé ou connaît un retard important, les passagers bénéficient de trois droits essentiels :
- Assistance – remboursement intégral du billet ou réacheminement, dans un délai de sept jours, sans frais supplémentaires.
- Prise en charge – repas, rafraîchissements, moyens de communication et, si nécessaire, hébergement à l’hôtel.
- Indemnisation financière – un montant de 250 € à 600 €, selon la distance et les circonstances.
Le règlement prévoit des exceptions en cas de circonstances extraordinaires, mais l’obligation d’assistance et de prise en charge demeure toujours.
Annulation ou retard ?
L’arrêt Sturgeon précise que l’annulation et le retard prolongé constituent deux catégories distinctes. Les passagers ont droit à une indemnisation lorsque leur vol arrive avec un retard de trois heures ou plus. Ce principe découle de l’égalité de traitement : des passagers se trouvant dans des situations comparables doivent être traités de manière égale, afin que ceux dont le vol est fortement retardé ne soient pas désavantagés par rapport à ceux dont le vol est annulé.
La CJUE interprète strictement la notion de « circonstances extraordinaires ». Seules les situations totalement indépendantes de la volonté de la compagnie, malgré la prise de toutes les mesures raisonnables, peuvent justifier une exonération de l’obligation d’indemnisation. Les pannes techniques dues à un entretien régulier ou à un défaut d’entretien n’en font pas partie. Les grèves ne sont pas automatiquement considérées comme des circonstances extraordinaires ; la Cour évalue chaque cas individuellement.
Indemnisation selon le droit national
Les passagers victimes d’un vol annulé ou fortement retardé peuvent, comme indiqué ci-dessus, invoquer le droit européen, applicable par tout tribunal national. Il n’est donc pas nécessaire de s’adresser à la Cour de justice de l’Union européenne : le juge local (souvent le juge de paix) peut accorder l’indemnisation.
Mais en dehors du cadre européen, il est également possible de demander une compensation sur la base du droit national, par exemple selon le principe général selon lequel toute personne responsable d’un dommage doit le réparer.
Ainsi, on peut parfois obtenir une compensation supérieure aux montants forfaitaires prévus par le Règlement, notamment lorsque le préjudice est réellement plus important.
Pensez, par exemple, au passager qui manque un mariage et perd une semaine entière de réservations d’hôtel, ou à celui qui se retrouve bloqué sans bagage et doit acheter vêtements et articles de toilette sur place. Ou encore à l’homme d’affaires qui rate une échéance importante et voit un contrat lui échapper.
Dans tous ces cas, les montants forfaitaires du Règlement ne suffisent pas… Le droit national peut alors offrir une solution plus équitable.
Conclusion
Chaque jour, de nombreux voyageurs sont confrontés à des retards ou des annulations de vol. Ces situations peuvent avoir de lourdes conséquences, et le principe reste que chacun a droit à une réparation complète de son préjudice.
Vanbelle Law Boutique assiste régulièrement les voyageurs lésés et leurs organisations dans la récupération de leurs dommages, tant sur la base du droit européen que du droit national.N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse approfondie de votre situation et une indemnisation optimale.
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