Les juridictions fiscales les plus attractives pour les entreprises internationales aujourd’hui et dans un avenir prévisible
Pendant plusieurs décennies, les entreprises multinationales ont sélectionné leurs sociétés holdings, leurs entités de financement et leurs structures de propriété intellectuelle principalement sur la base d’un seul critère : la fiscalité. Les juridictions se livraient une concurrence intense en proposant des taux d’imposition des sociétés faibles, des réseaux étendus de conventions fiscales et des régimes favorables d’exonération des participations. Le paysage fiscal international a fondamentalement changé. La mise en œuvre du projet de l’OCDE relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting – BEPS »), l’introduction du Pilier Deux, le renforcement de la législation anti-abus et l’accroissement de la transparence ont considérablement réduit l’importance de l’arbitrage fiscal fondé sur les différences de taux d’imposition.
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