Clefs d’Or excellence

Optimisation fiscale via testament : rappel de quelques options et actualités

Rédiger un testament ne se limite pas à organiser la transmission de son patrimoine. C’est aussi une opportunité de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux tout en respectant le cadre légal applicable.A cet égard, les dispositions testamentaires ne comportent, en principe, pas de réels risques de redressement fiscal car elles sont exclues du débat sur l'abus fiscal. Cela s'explique par le fait que le testateur, par définition, n'est pas le débiteur des droits de succession. La liberté testamentaire reste donc protégée.Selon les circonstances, certaines techniques permettent de réduire significativement les droits de succession. Découvrons en trois ci-après.

L’importance de l’authenticité, de l’indépendance et de la qualité dans la profession d’avocat

Dans une société qui devient de plus en plus complexe, y compris sur le plan juridique, et dans laquelle les flux d’information sont devenus presque infinis, notamment grâce à Internet et aux nombreux moteurs de recherche (ChatGPT, IA), les cabinets d’avocats exerçant une activité de conseil jouent un rôle crucial. Ils sont appelés à donner une orientation, à apporter de la clarté dans l’enchevêtrement des informations et, ce faisant, à offrir davantage de sécurité à ceux qui en ont besoin. L’authenticité, l’indépendance, l’expertise professionnelle et la qualité ne constituent dès lors pas des notions abstraites, mais de véritables fondements.

Taxe Caïman et les conventions préventives de la double imposition : évolutions récentes et points d’attention.

Le fisc belge a publié une nouvelle circulaire administrative le 11 décembre 2024. Il y formalise la double imposition du contribuable belge « fondateur » d’une « construction juridique » en application de la taxe Caïman. Dans sa circulaire, le fisc s’autorise à taxer les revenus perçus par une structure étrangère dans le chef du fondateur belge de celle-ci même lorsque le pouvoir de taxation de ces revenus ne lui appartient pas en vertu d’une convention préventive de la double imposition (CPDI). Il estime qu’il n’y a aucun problème avec cela puisque, en fin de compte, les CPDI ne visent à prémunir que de la double imposition juridique (un même contribuable est taxé deux fois sur le même revenu) et non de la double imposition économique (un même revenu est taxé deux fois dans le chef de deux contribuables différents).